Le cabinet propose à ses clients camerounais et internationaux, un accompagnement d’excellence dans les principaux domaines du droit des affaires.

Droits des sociétés & Fusions-Acquisitions

Nous disposons d’une pratique qui couvre toutes les opérations corporate de la vie des sociétés cotées et non cotées. Nous accompagnons nos clients au démarrage de leurs activités (constitution et immatriculation de sociétés), en cours de vie sociale (secrétariat juridique avec notamment l’organisation des réunions des conseils et des assemblées générales, l’approbation des comptes, la nomination et la révocation de dirigeants) ainsi que pour toutes les opérations de haut de bilan (augmentation et réduction de capital), de restructurations et de privatisations.

Le cabinet dispose d’une expertise forte en matière d’opérations de fusions-acquisitions (prises de participations, acquisitions d’actifs, due diligence) et conseille en cas de contentieux relatifs à ces opérations (garantie de passif, conflits entre actionnaires, etc.) tant au Cameroun qu’à l’international. Le cabinet dispose également d’une expertise en droit pénal des affaires et en éthique des affaires.

Fiscalité

Le cabinet propose à ses clients, en partenariat avec un cabinet spécialisé disposant de bureaux au Cameroun et en France, un accompagnement sur les problématiques de fiscalité des sociétés, fiscalité immobilière et fiscalité patrimoniale, tant en conseil qu’en contentieux.

Droit pénal des affaires

Le cabinet propose un accompagnement complet aux sociétés, dirigeants d’entreprises ou personnes physiques à tous les stades de la procédure pénale.

Notre équipe dédiée intervient notamment dans des procédures pénales fiscales et douanières, dans des affaires de blanchiment ou corruption, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie ou fraude, ou de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants.

Nous avons ainsi développé une grande expertise et une connaissance précise des enjeux de nos clients nous permettant d’apporter la meilleure réponse à leurs problématiques.

Droit douanier

Le cabinet propose une assistance en matière d’implémentation des régimes douaniers suspensifs, d’optimisations douanières, de cautions douanières mais également de contentieux douanier et de change.

Transports & droit maritime

Nos avocats sont compétents pour conseiller les principaux acteurs du secteur des transports.

Nous intervenons sur les problématiques de droit maritime, tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière d’assurance, contrats de transport, responsabilité civile et indemnisation, réglementation maritime et financement.

Le cabinet dispose également d’une expertise en droit aérien, notamment en matière de réglementation aéronautique, responsabilité des transporteurs, assurance, contrats de vente et financement.

Droit des télécommunications & médias

Le cabinet propose un accompagnement complet en matière de droit des télécommunications. Cet accompagnement consiste notamment en l’assistance de nos clients dans l’obtention des autorisations requises auprès des autorités de tutelle et des régulateurs en vue notamment de la fourniture de services de télécommunications, mais également l’exploitation d’un organe de presse, d’une chaine de télévision ou tout organisme du secteur de la publicité.

Droit de la propriété intellectuelle & Technologies

Nous proposons à nos clients, un accompagnement en matière de droit des marques, droit d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, tant en conseil qu’en contentieux. Nous proposons également à nos clients un accompagnement dans toutes leurs démarches auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé et de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France mais également toutes les demandes d’extension auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI).

Droit de la construction

Nos avocats, en partenariat avec des experts de divers domaines du bâtiment et des travaux publics, sont compétents pour conseiller les principaux acteurs concernés dans la mise en œuvre et la sécurisation juridique de tous leurs projets de construction.

Droit foncier & Transactions immobilières

Le cabinet assiste ses principaux clients dans l’ensemble de leurs transactions immobilières (négociation et rédaction de baux et contrats, audits de contrats, crédits-baux, financements divers).

Nous sommes également actifs en matière d’audit foncier et accompagnons nos clients dans tous les aspects contractuels, légaux et réglementaires de leurs acquisitions immobilières.

Nous accompagnons également nos clients investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, sur les problématiques de conflits fonciers au Cameroun.

Droit pétrolier & gazier

Nous disposons d’une équipe compétente habilitée à fournir une assistance sur mesure durant toutes les phases de mise en œuvre de projets pétroliers et gaziers de nos clients. Nous sommes ainsi capables d’assister les compagnies pétrolières et gazières dans le cadre de la structuration, la sécurisation et l’exécution des opérations d’acquisition et de cession, et pour la gestion des actifs pétroliers et gaziers.

Droit minier

Le cabinet propose un accompagnement de premier ordre en matière de droit minier. Cet accompagnement consiste notamment en l’assistance de nos clients dans l’obtention des autorisations nécessaires à l’extraction, l’exploitation et l’exportation des différents minerais disponibles tant au Cameroun que dans les autres pays de la sous-région Afrique Centrale.

Droit de l’énergie

Nous intervenons aux côtés des principaux acteurs concernés par l’exploitation énergétique au Cameroun. Ce positionnement nous donne les outils nécessaires afin d’intervenir, au profit de nos clients, avec efficacité et réactivité dans l’admission aux différents régimes d’exploitation et le cas échéant, la gestion du contentieux.

Restructurations & Procédures collectives

Nous intervenons également aux côtés des principaux acteurs économiques concernés par les difficultés d’une entreprise (créanciers, actionnaires, institutions financières, dirigeants) dans le traitement et la mise en œuvre d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

Assurances

Nous disposons d’une expertise forte en droit des assurances et conseillons des organismes d’assurances et de réassurances sur toutes les problématiques du secteur tant en conseil qu’en contentieux (notamment devant les juridictions civiles, commerciales, pénales ou arbitrales).

Notre équipe rédige régulièrement des articles publiés dans des revues spécialisées en droit des assurances et dispense des formations destinées aux professionnels du secteur.

Droit social

Nous assistons nos clients dans tous les aspects conseil et contentieux du droit du travail et de la protection sociale (rédaction de contrats de travail, mobilité internationale de salariés, relations collectives de travail, contentieux social, hygiène et sécurité).

Contentieux & Arbitrage

Le cabinet assiste ses clients dans la résolution des litiges en matière commerciale, civile, administrative et pénale.
Nous représentons nos clients devant les juridictions judiciaires et arbitrales. Nos partenariats stratégiques nous permettent également d’offrir à nos clients une expertise devant plusieurs juridictions à l’international.

Marchés de capitaux

Le cabinet propose un accompagnement de premier ordre en matière de droit boursier. Nous intervenons sur les opérations réalisées sur les marchés financiers et obligataires.

Nos avocats sont compétents pour conseiller des sociétés cotées, des sponsors ou des États, dans la réalisation de leurs opérations boursières sur les places financières d’Afrique Centrale (Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale), d’Afrique de l’Ouest (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières) et d’Europe (Euronext, LuxSE et ISE).

Droit public, marchés publics & Partenariats Publics-Privés

Nous assistons nos clients dans toutes leurs relations économiques avec des personnes morales de droit public et notamment dans la rédaction et la négociation de contrats de partenariats public-privé, de marchés publics et de contrats de gré à gré.

Banque & Finance

Nous assistons nos clients dans les opérations de financement de projets, de financement d’actifs et d’import-export. Le cabinet assiste l’ensemble des acteurs des opérations de financement (banques et institutions de financement du développement en leur qualité d’agents, d’arrangeurs ou de prêteurs) ainsi que les entités publiques et les gouvernements d’États africains, dans la mise en œuvre de projets dans les secteurs des infrastructures, des matières premières, des mines et de l’énergie, tant au Cameroun que dans la sous-région. Nous intervenons notamment dans la rédaction et la négociation des contrats de projets et de la documentation de financement.

Droit commercial & Distribution

Nous assistons les opérateurs économiques, les commerçants et les acteurs du secteur de la distribution, dans la rédaction et la négociation de leurs contrats commerciaux (protocoles d’accords, contrat de distribution, franchise, conditions générales de vente ou d’achat, baux commerciaux) mais également dans leurs opérations d’acquisitions et de cessions (notamment cession de fonds de commerce), tant en conseil qu’en contentieux.

Private equity

Le cabinet conseille l’ensemble des acteurs du capital-investissement dans les opérations qu’ils réalisent au Cameroun et à l’étranger, et notamment dans la rédaction et la négociation de pactes d’actionnaires et de protocoles d’investissement, ainsi que dans la mise en place de plans d’intéressements pour les dirigeants et les salariés.

Nous accompagnons les fonds de capital-risque dans les investissements qu’ils réalisent dans des start-ups jeunes et innovantes, notamment dans les secteurs des nouvelles technologies (télécommunications, fintech, énergies propres).

Corporate Governance

Le cabinet dispose d’une expertise avérée en matière de règles régissant la bonne gouvernance d’entreprise (Corporate Governance) notamment celles définies par le droit OHADA.

Tout au long de la vie de la société, nos avocats et juristes sont compétents pour fournir des solutions innovantes et adaptées, garantissant une gestion transparente de la société, mais également l’équilibre des pouvoirs et des responsabilités au sein de la société.