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OAPI

Note d’information de l’OAPI du 28 mars 2023 portant sur l’entrée en vigueur dans l’OAPI de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

14 avril 2023

Le 28 mars 2023, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), par son Directeur Général, Monsieur Denis BOHOUSSOU, a publié une note d’information sur l’entrée en vigueur dans l’espace OAPI de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après l’« Acte de Genève »).

Le texte vise à informer le public de l’importante avancée réalisée par l’OAPI en matière de protection des droits de propriété industrielle. En effet, depuis son adhésion à la convention en date du 15 décembre 2022, les dispositions de ce texte n’étaient pas encore applicables dans les dix-sept Etats que compte l’OAPI.

Pour rappel, l’Acte de Genève, adopté le 20 mai 2015 est une convention internationale qui vise à protéger les appellations d’origine et les indications géographiques des produits dont la qualité est liée à l’origine, afin de prévenir toute utilisation abusive ou trompeuse de ces désignations distinctives. Il établit des normes et des procédures pour l’enregistrement et la protection des appellations d’origine et des indications géographiques, ainsi que pour la coopération internationale dans ce domaine. Cet accord offre aux producteurs la possibilité de valoriser leurs produits en utilisant leur origine géographique comme un atout distinctif, renforçant ainsi la qualité et la réputation des produits sur les marchés nationaux et internationaux. Cette valorisation passe par une procédure d’enregistrement international unique auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l’OMPI), des indications géographiques, en plus des appellations d’origine.

Désormais, en vertu de l’Acte de Genève, tous les États membres de l’OAPI[1] pourront protéger de manière efficace à la fois leurs appellations d’origine et leurs indications géographiques, à l’instar des célèbres « Ananas Pain de Sucre du Plateau d’Allada » (Benin), « Chapeau de Saponé » (Burkina Faso), « Poivre de Penja » (Cameroun), « Café Ziama Macenta » (Guinée), « Kilichi du Niger » (Niger) ou « Échalote de Bandiagara » (Mali), pour n’en citer que quelques-unes[2].

En conclusion, il est à noter que l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève consolide considérablement le cadre juridique de la protection des droits de propriété industrielle au sein de l’espace OAPI. Cette avancée permettra aux acteurs économiques africains de mieux se positionner sur la scène du commerce international, notamment avec l’émergence de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). En fin de compte, cela offrira aux États africains l’opportunité de promouvoir et de valoriser leurs ressources locales, leurs traditions et leur patrimoine culturel à travers leurs produits protégés. Cette approche peut contribuer au développement économique et social des communautés locales en préservant leur culture et en créant des opportunités de revenus supplémentaires.

[1] Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée, Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

[2] https://www.wipo.int/lisbon/fr/news/2022/news_0005.html