BREVE INFO
COSUMAF
Règlement N°1/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale
14 octobre 2022
Le 21 juillet 2022 a été adopté à Douala, le Règlement N°1/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale (le « Règlement »). Ce nouveau texte vient abroger le Règlement No06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003.
Longtemps attendu au regard des insuffisances des textes organisant le marché financier de l’Afrique Centrale et rendu criard par la pratique en constante évolution, le Règlement envisage de poser les bases d’un marché financier moderne et sécurisé.
Le Règlement s’inscrit dans une dynamique différente de celle de l’ancien règlement et celui-ci s’apprécie au travers des innovations ci-après :
- L’institution de nouveaux organismes centraux
Le Règlement consacre, quatre (04) organismes centraux ayant pour mission, l’organisation, le fonctionnement et l’animation du marché financier régional dans la limite de leurs compétences et de leurs responsabilités. On distingue ainsi : la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) ; le Dépositaire Central ; la Banque de Règlement, mission assurée par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ; la Chambre de Compensation.
- La reconnaissance de nouveaux instruments financiers
Le législateur distingue désormais les instruments financiers selon qu’il s’agisse d’une part, des titres financiers, ou d’autre part, des instruments financiers à terme.
S’agissant des titres financiers, ils comprennent les valeurs mobilières (actions et obligations), les effets publics issus de la titrisation de la dette intérieure d’un pays membre de la CEMAC, les titres de créances supervisées par la BEAC et les Sukuks issus de la finance islamique.
En ce qui concerne tout particulièrement les Sukuks, il s’agit d’un produit financier, ayant une échéance fixée d’avance et qui est adossé à un actif tangible conférant un droit de créance à son propriétaire. Ainsi, en lieu et place d’un taux d’intérêt, le propriétaire reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous-jacent qui se doit d’être licite.
S’agissant des instruments financiers à termes, ils comprennent les contrats à terme ferme, les contrats d’option, les contrats d’échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces, négociés ou non sur le marché financier régional et portant sur des actifs, des droits ou des obligations.
Les innovations qui précèdent semblent traduire la volonté du législateur d’arrimer le secteur financier de l’Afrique Centrale aux standards internationaux en matière de produits financiers.
- L’institution de nouveaux intermédiaires de marché
Les intermédiaires de marché désormais reconnus par la COSUMAF[1] sont les suivants : les sociétés de bourse, les établissements de crédit, les sociétés de gestion, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en financement participatif, les prestataires de services sur actifs numériques.
Les services financiers exercés par ces intermédiaires sont divers. On distingue ainsi : la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion individuelle sous mandat, la gestion collective, le conseil en investissements financiers, le placement d’instruments financiers, le conseil en financement participatif, les activités de « Listing Sponsor », le démarchage financier, la tenue de compte d’instruments financiers, l’arrangement des opérations d’appel public à l’épargne et de placement privé, et la prestation de services sur actifs numériques.
Les actifs numériques renvoient aux crypto-actifs et leur codification par le Règlement apparait comme une suite logique aux différentes mises en garde de la COSUMAF à l’attention du public des autres intervenants sur ce marché.
- L’institution des organismes de placements collectifs
Le nouveau Règlement consacre de nouveaux véhicules d’investissement collectif. Ainsi, en sus, des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) que sont les SICAV[2] et les FCP[3], il est désormais institué des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) à savoir, les organismes de titrisation, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les organismes de capital investissement et les organismes professionnels d’investissement à long terme (OPI).
[1] Commission de Surveillance du Marché Financier.
[2] Société d’investissement à capital variable.
[3] Fonds commun de placement.